Un artisan dont la décennale a été résiliée peut se réassurer. Il le fera auprès d'un marché plus étroit, à un tarif majoré, avec un dossier plus lourd, et il obtiendra son attestation en 24 à 72 heures si ce dossier est bien construit. Si aucun assureur n'accepte, l'article L243-4 du Code des assurances lui ouvre un recours qui contraint l'un d'eux à le couvrir.
Ce parcours est balisé. Il est surtout mal connu, ce qui pousse certains professionnels à travailler sans couverture pendant des mois, aggravant leur situation à chaque chantier.
Deux résiliations, deux marchés
La résiliation pour non-paiement est la plus fréquente et la moins pénalisante. Régularisée, elle se justifie par une difficulté de trésorerie ponctuelle. Les assureurs de risques aggravés l'acceptent avec une majoration modérée.
La résiliation pour sinistralité est plus lourde. L'assureur a constaté une fréquence ou une gravité de sinistres qu'il ne veut plus porter. Le nouvel assureur tarifera en conséquence, parfois au double du marché, et pourra exclure l'activité à l'origine des sinistres.
Un troisième cas existe : la résiliation à l'initiative de l'assureur qui se retire d'un segment. Elle n'est pas imputable à l'artisan et se documente par le courrier de l'assureur.
Le dossier qui fait la différence
Aux pièces habituelles (SIRET, activités, chiffre d'affaires, justificatifs d'expérience, RIB) s'ajoutent quatre documents. Le courrier de résiliation. Le relevé de sinistralité de l'ancien assureur, qu'il est tenu de remettre. Une note explicative du motif, factuelle, sans plaidoyer. La preuve de régularisation en cas d'impayé.
Ce que l'assureur cherche à établir, c'est si le risque a changé. Un impayé régularisé n'a pas changé le risque technique. Deux sinistres sur des toitures indiquent un risque persistant sur cette activité.
Le recours ultime
Le Bureau central de tarification est saisi par courrier recommandé, avec au moins un refus écrit, dans les quinze jours suivant ce refus. Il désigne un assureur et fixe la prime. L'assureur désigné ne peut pas refuser. La procédure prend un à deux mois, pendant lesquels le professionnel ne peut pas ouvrir de chantier.
Comment on devient résilié sans l'avoir mérité
Le mécanisme le plus fréquent est celui du tarif d'appel. Un assureur accepte un profil à un prix très bas, sans réel appétit pour lui, puis résilie à la première échéance ou au premier retard. L'artisan, qui avait un contrat stable, se retrouve résilié pour avoir voulu économiser 10 %. La stabilité de l'assureur sur le profil concerné est un critère de choix aussi important que le prix.
Ce qu’il faut retenir
- Un artisan résilié devient un « risque aggravé » : marché restreint, prime majorée, mais rarement d'impasse.
- Une résiliation pour impayé se réassure plus facilement qu'une résiliation pour sinistres.
- Délai d'attestation : 24 à 72 heures avec un dossier argumenté.
- En dernier recours, le Bureau central de tarification peut imposer un assureur, sous un à deux mois.
- Un tarif d'appel bas suivi d'une résiliation rapide est le mécanisme qui crée le plus de profils résiliés.
Nos lecteurs nous demandent
Combien de temps reste-t-on « résilié » aux yeux des assureurs ?
Les questionnaires de souscription demandent en général les antécédents sur trois à cinq ans. Une résiliation ancienne, suivie d'une période assurée sans sinistre, pèse de moins en moins. Une résiliation récente, et a fortiori une période sans assurance qui a suivi, pèse au maximum.
Que dois-je fournir en plus du dossier habituel ?
Le courrier de résiliation de l'ancien assureur, le relevé de sinistralité qu'il doit vous remettre sur demande, une explication écrite du motif, et la preuve de régularisation s'il s'agit d'un impayé. Un dossier qui anticipe les questions obtient une attestation en 24 à 72 heures.
Comment saisir le Bureau central de tarification ?
Par courrier recommandé, avec la preuve d'au moins un refus écrit d'assureur, dans les quinze jours suivant ce refus, en joignant le dossier complet. Le BCT fixe la prime et désigne l'assureur, qui ne peut pas s'y soustraire. Comptez un à deux mois.
La prime va-t-elle doubler ?
Pas nécessairement. La majoration dépend du motif. Un impayé régularisé peut donner lieu à une majoration limitée ; deux sinistres en trois ans conduisent à des primes nettement plus élevées, parfois au double du marché. La réduction pour cinq ans sans sinistre redevient accessible ensuite.
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